Cette loi a pour but de redéfinir la carte des régions et de modifier le calendrier électoral.
Elle se compose de quatre chapitres :
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la délimitation des régions :
– Une nouvelle carte régionale est proposée.
– Nouvelles modalités relatives à la désignation des chefs lieux.
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux élections régionales :
– Attribution et répartition des sièges des conseillers régionaux.
– La métropole de Lyon est assimilée à un département.
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux remplacements des conseillers départementaux :
– Modalités d’élection des conseillers départementaux.
Chapitre 4 : Dispositions relatives au calendrier électoral :
– Modalités de renouvellement général des conseillers départementaux en mars 2015 et des conseillers régionaux en décembre 2015.
Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (NOR : INTX1412841L), publiée au JORF du 17 janvier 2015, p. 777.