Le 21 février dernier deux décrets visant à simplifier à l’action publique locale ont été publiés au Journal Officiel.
Ces deux textes font évoluer plusieurs cadres réglementaires applicables aux collectivités et à leurs groupements et notamment le Code général des collectivités territoriales, le Code de l’urbanisme et le Code de la commande publique.
Ces mesures s’inscrivent dans la continuité du travail mené par le gouvernement en matière de simplification. A terme ce sont plus de 100 mesures de simplification qui sont attendues, un projet de loi de simplification sera présenté prochainement en Conseil des ministres.
Pour aller plus loin :
- Le communiqué du gouvernement ;
- Le détail des mesures ;
- Le décret n°2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
- Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ;
