Guide de la « Décentralisation du stationnement payant sur voirie ».

Le CEREMA vient de mettre à jour (avril 2017) le guide du « stationnement payant sur voirie » qui vous accompagnera dans la mise ne place notamment pour la création d’une redevance d’occupation du domaine public.

Guide de la « Décentralisation du stationnement payant sur voirie » (Avril 2017).