Mise à jour de trois fiches pratiques relatives aux marchés publics

Trois fiches pratiques consacrées à la commande publique viennent d’être mises à jour :

• Les marchés à procédure adaptée (MAPA) ;
• La publicité dans les marchés publics ;
• L’information des candidats dans les marchés publics.

Ces fiches intègrent les modifications liées aux seuils de procédure :

• Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est relevé à 60 000 € HT pour les fournitures et services (depuis le 1er avril 2026) et pérennisé à 100 000 € HT pour les travaux ;
• Les seuils européens de procédure formalisée sont passés, au 1er janvier 2026, à 216 000 € HT pour les fournitures et services des collectivités et à 5 404 000 € HT pour les travaux ;

Elles prennent également en compte les obligations issues de la loi Climat et Résilience, applicables aux consultations lancées depuis la fin août 2026 : prise en compte de l’environnement dans les spécifications techniques et dans les conditions d’exécution du marché, et au moins un critère d’attribution environnemental.

Pour aller plus loin :

• L’article consacré aux obligations issues de la loi Climat et Résilience ;
• Nos formations « Sécuriser la passation des achats de la pratique des « 3 devis » au MAPA »