Modalités de justification des dépenses

Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l’annexe 1 du CGCT portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (JO du 20 mai 2011, page 8785)