Les communes forestières bientôt redevables d’une taxe

L’article 48, du projet de loi de finances pour 2012, vise à rééquilibrer le financement du régime forestier des forêts des collectivités, en augmentant la part contributive des collectivités, et en particulier des communes.

Présentation de l’article 48 du PLF 2012 (Source Pédagofiche, septembre 2011)