Installation des conseils municipaux élus au 1er tour

L’ordonnance n° 2020-52 du 13 mai 202 (JO du 14 mai 2020) vient préciser les modalités pour la tenue de la séance d’installation des conseils municipaux élus au 1^er tour le 15 mars 2020. Cette première réunion devrait avoir lieu entre le 23 mai et le 28 mai 2020.

Cette ordonnance apporte également des adaptations au fonctionnement des conseils municipaux et des EPCI .

Note juridique synthétique – Installation des conseils municipaux  (Sophie VAN-MIGOM, directrice du CFMEL, mai 2020)