Adaptation du cadre budgétaire et comptable pour faire face aux dépenses exceptionnelles COVID-19

Afin de pouvoir préserver les équilibres budgétaires et assurer la traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire, la circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui vise à adapter ce dernier, a été publiée. Le document ci-après en résume les modalités. Pour pouvoir les mettre en application, il convient d’isoler les dépenses relatives au COVID par le biais d’un état détaillé.

COVID 19 – Adaptation cadre budgétaire et comptable – 082020

Modèle délibération Etalement charges