Cette circulaire vise à préciser les mesures d’adaptation au cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du covid-19.
Les natures de dépenses concernées sont :
- les dépenses directement liées la gestion de la crise sanitaire ;
- Le soutien au tissu économique : aides aux
entreprises, aux association, etc. ; - le soutien en matière sociale ;
- les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique liés à la période de l’état d’urgence sanitaire ;
- les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Circulaire du 24 août 2020 (NOR: TERB20202176C)
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