Le principe de précaution s’inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement, est directement opposable aux autorisations d’urbanisme et s’impose aux services instructeurs au-delà de l’application du Code de l’urbanisme. Avant la constitutionnalisation de ce texte en 2008, le principe d’indépendance des législations (droit de l’urbanisme et droit de l’environnement) empêchait l’application du principe de précaution en dehors des prescriptions du Code de l’environnement. Désormais, ce principe constitutionnel peut intervenir dans les procédures d’instruction des autorisations de construire. Pour autant, en l’espèce le juge administratif a considéré qu’en l’état des connaissances scientifiques sur les risques d’exposition des champs magnétiques, le principe de précaution ne permet pas de refuser la délivrance d’autorisation d’implantation des antennes relais.
CE, 19 juillet 2010, association de quartier de Choiseul, req. n° 328687