Peut-on encore construire en limite des zones urbanisées d’une commune au RNU ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:15:44+01:00
NON, seules sont autorisées les constructions en zone urbanisée en (suite…)
octobre 2017
avril 2017
RNU : constructibilité en bordure de zone urbanisée.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:27:08+02:00
En application du RNU, seules sont autorisées les constructions en (suite…)
PC : règles de construction d’un parc photovoltaÏque en zone A.
Zohra Mokrani2017-04-21T14:21:05+02:00
A l’occasion d’un recours en annulation du refus du Préfet (suite…)
janvier 2017
Dérogations aux règles d’implantation du RNU.
Zohra Mokrani2017-01-17T15:57:08+01:00
A l’occasion d’un litige sur la légalité d’un permis de (suite…)
Portée juridique du certificat d’urbanisme.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:38:49+01:00
Le bénéfice du certificat d’urbanisme opérationnel ne réserve pas les (suite…)
Assouplissement de la définition d’élu intéressé lors de l’approbation d’un PLU.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:07:03+01:00
La délibération approuvant un PLU détermine les prévisions et des (suite…)
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:54:14+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)
septembre 2016
PC : prescription du délai de recours des tiers.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:35:59+02:00
Le juge pose une nouvelle règle en matière de recevabilité (suite…)
mai 2016
PC : piscine ouverte.
Zohra Mokrani2016-05-19T12:46:36+02:00
Sous réserve de dispositions contraires du document d’urbanisme applicable, une (suite…)
PC : annulation d’un sursis à statuer.
Zohra Mokrani2016-05-19T12:37:59+02:00
La décision de sursis à statuer sur une demande de (suite…)