Coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:59:05+01:00
Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites (suite…)
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janvier 2012
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:51:54+01:00
Décret n° 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités (suite…)
Echanges électroniques de données de l’état civil
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:47:19+01:00
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie (suite…)
Loi de finances rectificative pour 2011
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:41:56+01:00
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative (suite…)
Loi de finances pour 2012
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:37:25+01:00
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour (suite…)
Durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:33:43+01:00
Décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortissement (suite…)
Assiette de la redevance pour prélèvement de l’eau
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:25:00+01:00
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des (suite…)
Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:15:08+01:00
Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines (suite…)
Indemnités de conseil aux comptables publics
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:05:08+01:00
Note de service du 9 décembre 2011 Indemnités de conseil (suite…)
Taxe locale d’équipement et redevance d’archéologie préventive
Philippe Bonnaud2012-01-19T09:00:13+01:00
Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l’actualisation annuelle des (suite…)
