La contribution scolaire
Sophie VAN MIGOM2024-09-04T17:01:30+02:00
Cette fiche permet de préparer la rentrée scolaire et d’anticiper (suite…)
janvier 2020
Dossier du mois: Elections municipales : les règles pour être candidat.
Sophie VAN MIGOM2020-02-06T16:45:04+01:00
Dossier du mois: Elections municipales : les règles pour être (suite…)
novembre 2019
Le financement participatif
Sophie VAN MIGOM2019-11-13T17:43:10+01:00
Le financement participatif En octobre 2019, Espace Infos propose un (suite…)
mai 2019
Optimiser la passation et sécuriser l’exécution des marchés publics de travaux
Sophie VAN MIGOM2019-05-15T11:52:01+02:00
Le code de la commande publique : Comment rendre accessible (suite…)
Communication préélectorale et financement des campagnes
Sophie VAN MIGOM2019-09-06T15:25:06+02:00
Le support de formation : Communication preelectorale et financement des (suite…)
décembre 2018
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Sophie VAN MIGOM2018-12-12T15:23:12+01:00
Comme le prévoyait la loi relative à la transparence, la (suite…)
novembre 2018
Bonus formation Communes et EPCI : gestionnaires de la biodiversité ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-09T13:31:47+01:00
Le Plan Biodiversité Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan (suite…)
août 2018
Report du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026
Sophie VAN MIGOM2019-01-07T16:46:50+01:00
Après des désaccords frontaux entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, (suite…)
juillet 2018
L’oubli de la mention des voies et délais de recours est-il irréversible ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:35:37+02:00
NON. Malgré l’obligation d’indiquer sur chaque décision administrative les voies (suite…)
Peut-on scinder ses achats en marchés publics ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:33:10+02:00
NON. Il convient de procéder au calcul estimé de son (suite…)