Communication préélectorale et financement des campagnes
Sophie VAN MIGOM2019-09-06T15:25:06+02:00
Le support de formation : Communication preelectorale et financement des (suite…)
mai 2019
décembre 2018
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Sophie VAN MIGOM2018-12-12T15:23:12+01:00
Comme le prévoyait la loi relative à la transparence, la (suite…)
novembre 2018
Bonus formation Communes et EPCI : gestionnaires de la biodiversité ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-09T13:31:47+01:00
Le Plan Biodiversité Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan (suite…)
août 2018
Report du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026
Sophie VAN MIGOM2019-01-07T16:46:50+01:00
Après des désaccords frontaux entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, (suite…)
juillet 2018
L’oubli de la mention des voies et délais de recours est-il irréversible ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:35:37+02:00
NON. Malgré l’obligation d’indiquer sur chaque décision administrative les voies (suite…)
Peut-on scinder ses achats en marchés publics ?
Sophie VAN MIGOM2018-10-25T17:33:10+02:00
NON. Il convient de procéder au calcul estimé de son (suite…)
Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise en concurrence?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:10:07+01:00
Peut-on conclure une concession de service sans publicité ni mise (suite…)
juin 2018
Bonus formation Prévention et Gestion des contentieux
Sophie VAN MIGOM2018-11-09T09:46:27+01:00
Prévention des contentieux Dès réception d’une demande d’un administré ou (suite…)
mai 2018
L’expropriation
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:26+02:00
Cette fiche propose de suivre étape par étape les procédures (suite…)
avril 2018
La lutte contre les dépôts de déchets
Sophie VAN MIGOM2023-07-17T16:31:43+02:00
La fiche pratique propose des outils pour lutter contre les (suite…)