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À propos de Sylvie Calin

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juin 2022

La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)

2022-06-30T11:32:34+02:00
Synthèse réponse : Cette mesure a été mise en oeuvre (suite…)
La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)2022-06-30T11:32:34+02:00

Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

2022-08-22T17:04:34+02:00
Ce décret précise les modalités de calcul et de versement (suite…)
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux2022-08-22T17:04:34+02:00

Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale

2022-07-01T12:00:17+02:00
Trouver les financements bancaires pour réaliser les projets de son (suite…)
Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale2022-07-01T12:00:17+02:00

Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure

2022-06-02T15:12:48+02:00
La présente note est consacrée à l’observation des déterminants de (suite…)
Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure2022-06-02T15:12:48+02:00

mai 2022

avril 2022

Dotations 2022 en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales

2022-07-20T09:28:20+02:00
Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end (suite…)
Dotations 2022 en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales2022-07-20T09:28:20+02:00

mars 2022

LOVAC : base de données développée par le CEREMA pour aider à identifier et remobiliser les logements vacants

2022-03-23T10:33:43+01:00
En France, un million de logements seraient vacants depuis au (suite…)
LOVAC : base de données développée par le CEREMA pour aider à identifier et remobiliser les logements vacants2022-03-23T10:33:43+01:00

Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)

2022-03-11T11:39:00+01:00
L’article 1395 E  du code général des impôts (CGI) exonère (suite…)
Pas de révision des modalités de compensation de l’exonération de Taxe Foncière Propriétés Non Bâties pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » (Réponse Ministérielle n°26062 du 24/02/2022)2022-03-11T11:39:00+01:00
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