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À propos de Sylvie Calin

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octobre 2022

Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers

2022-10-27T17:26:50+02:00
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a (suite…)
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers2022-10-27T17:26:50+02:00

septembre 2022

Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)

2022-09-14T18:21:55+02:00
Synthèse réponse : L’enquête annuelle de recensement, pilotée par l’Institut (suite…)
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)2022-09-14T18:21:55+02:00

août 2022

Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »

2022-08-30T16:35:59+02:00
AIDE A L’INVESTISSEMENT RESTAURATION SCOLAIRE Présentation de l’aide Pour mémoire, (suite…)
Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »2022-08-30T16:35:59+02:00

Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022

2022-08-26T15:01:07+02:00
La publication au JORF n°0189 du 17 août 2022 de (suite…)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 20222022-08-26T15:01:07+02:00

Loi de finances rectificative 2022 – 1 : Le contexte et les mesures intéressant les collectivités locales

2022-08-30T16:06:41+02:00
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 ouvre 44 (suite…)
Loi de finances rectificative 2022 – 1 : Le contexte et les mesures intéressant les collectivités locales2022-08-30T16:06:41+02:00

Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme

2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme2022-08-02T15:27:35+02:00

juillet 2022

Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022

2022-07-26T16:31:20+02:00
L’arrêté officiel du 19 juillet 2022 portant notification des attributions (suite…)
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 20222022-07-26T16:31:20+02:00

juin 2022

La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)

2022-06-30T11:32:34+02:00
Synthèse réponse : Cette mesure a été mise en oeuvre (suite…)
La compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux ne s’appliquent qu’aux logements construits après le 1er janvier 2021 (R.M. n°26597 – JO Sénat du 19/05/2022)2022-06-30T11:32:34+02:00

Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

2022-08-22T17:04:34+02:00
Ce décret précise les modalités de calcul et de versement (suite…)
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux2022-08-22T17:04:34+02:00
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