Modalités de répartition 2023 de la CVAE – Parution du décret de répartition du fonds pour 2023
Sylvie Calin2023-05-25T11:19:13+02:00
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’une (suite…)
mai 2023
Publication de l’arrêté d’attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023
Sylvie Calin2023-05-17T09:56:23+02:00
L’arrêté officiel du 17 avril 2023 portant notification des attributions (suite…)
avril 2023
Attribution individuelle au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023
Sylvie Calin2023-04-03T17:23:01+02:00
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion (suite…)
mars 2023
Composition et règles de soutien des dotations à l’investissement
Sylvie Calin2023-03-30T17:01:53+02:00
Nous mettons à votre disposition l’instruction du 8 février 2023 (suite…)
Budget 2023 : Estimer et comprendre la DGF
Sylvie Calin2023-03-23T16:10:48+01:00
Pour mémoire, l’ AMF met à votre disposition un outil (suite…)
ADEME : appel à projets en cours « Etudes de réseaux de chaleur renouvelables », aides diverses en matière énergétique
Sylvie Calin2023-03-20T10:03:50+01:00
Pour information, cet appel à projets propose une aide exceptionnelle (suite…)
Note de conjoncture : Gestion de la dette et Marchés financiers
Sylvie Calin2023-03-14T17:34:37+01:00
La première note trimestrielle de l’année 2023 présente le bilan (suite…)
décembre 2022
Prospective financière : le nouvel enjeu des collectivités territoriales
Sylvie Calin2022-12-20T12:08:01+01:00
Depuis 10 ans, les collectivités locales ont dû faire face (suite…)
octobre 2022
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers GalerieNote de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Note de conjoncture : Mesures fiscales du projet de loi de finances 2023, Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, point marchés financiers
Sylvie Calin2022-10-27T17:26:50+02:00
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a (suite…)
septembre 2022
Calcul de la dotation globale de fonctionnement : Prise en compte des résidences secondaires en campings et parcs de loisirs ? (Sénat – Réponse Ministérielle n° 00903 du 09/08/2022)
Sylvie Calin2022-09-14T18:21:55+02:00
Synthèse réponse : L’enquête annuelle de recensement, pilotée par l’Institut (suite…)