Sylvie Calin | Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux - C.F.M.E.L.

À propos de Sylvie Calin

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septembre 2021

Publication des ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour 2020
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Publication des ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour 2020

Actualités ( Actualités )

Publication des ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour 2020

Sylvie Calin2021-09-28T17:37:31+02:00

Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises, (suite…)

Publication des ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour 2020Sylvie Calin2021-09-28T17:37:31+02:00

Suppression taxe foncière pour les constructions nouvelles et compensation de la taxe d’habitation (R.M. du 09/09/2021)

Sylvie Calin2021-09-21T12:24:40+02:00

Pour mémoire, les communes qui avaient délibéré pour supprimer l’exonération (suite…)

Suppression taxe foncière pour les constructions nouvelles et compensation de la taxe d’habitation (R.M. du 09/09/2021)Sylvie Calin2021-09-21T12:24:40+02:00

Imposition à la Taxe Foncière Propriétés Bâties des mobil-homes (Assemblée Nationale – R.M. n° 37711 du 07/09/2021)

Sylvie Calin2021-09-17T18:34:27+02:00

Réponse Ministérielle n° 37711 du Ministère de l’Economie, des Finances (suite…)

Imposition à la Taxe Foncière Propriétés Bâties des mobil-homes (Assemblée Nationale – R.M. n° 37711 du 07/09/2021)Sylvie Calin2021-09-17T18:34:27+02:00

Taxe locale sur la publicité extérieure : pas de modulation de l’abattement en fonction de la surface commerciale (2021)

Sylvie Calin2021-09-15T13:45:15+02:00

Synthèse réponse : le Gouvernement indique que les communes et (suite…)

Taxe locale sur la publicité extérieure : pas de modulation de l’abattement en fonction de la surface commerciale (2021)Sylvie Calin2021-09-15T13:45:15+02:00

Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021
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Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021

Actualités ( Actualités )

Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021

Sylvie Calin2021-09-28T17:36:49+02:00

Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (suite…)

Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021Sylvie Calin2021-09-28T17:36:49+02:00

Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)

Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00

Réponse du Ministère des comptes publics publiée au Journal Officiel (suite…)

Taxe foncière affectée aux hippodromes : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Assemblée Nationale – R.M. n° 35642 -2021)Sylvie Calin2021-09-07T10:01:08+02:00

août 2021

Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)

Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00

Synthèse réponse : Les délais impartis par la Loi sont (suite…)

Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00

Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »
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Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »

Actualités ( Actualités ), Notes de conjoncture "Finances"

Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »

Sylvie Calin2021-10-11T11:55:39+02:00

La 3ème note de conjoncture de l’année 2021 fait un (suite…)

Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »Sylvie Calin2021-10-11T11:55:39+02:00

Montants définitifs 2020 – Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales
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Montants définitifs 2020 – Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales

Actualités ( Actualités )

Montants définitifs 2020 – Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales

Sylvie Calin2021-08-24T12:24:47+02:00

Un arrêté du 11 juin publié au Journal Officiel du (suite…)

Montants définitifs 2020 – Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domanialesSylvie Calin2021-08-24T12:24:47+02:00

Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)

Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00

La DGF est le principal transfert financier de l’Etat aux (suite…)

Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00

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Le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a été créé le 13 mars 1986 afin d'apporter formation, information et assistance aux élus locaux de l'Hérault.

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