Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant les procurations de vote
Zohra Mokrani2024-04-29T09:15:17+02:00
Élections européennes : L’instruction du 11 avril 2024 relative au (suite…)
avril 2024
Dossier du mois : Comment soutenir et protéger les élus ?
Zohra Mokrani2024-05-03T11:43:34+02:00
Dossier du mois : Comment soutenir et protéger les élus (suite…)
mars 2024
GUIDE DU CENTRE INTERMINISTÉRIEL DE LA PARTICIPATION CITOYENNE : concevoir une démarche de participation citoyenne (2024)
Zohra Mokrani2024-03-26T14:03:55+01:00
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) publie un (suite…)
Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme
Zohra Mokrani2024-03-05T15:29:53+01:00
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique (suite…)
Dossier du mois : Budget vert : renforcement des obligations environnementales dans l’action publique
Zohra Mokrani2024-04-05T17:17:29+02:00
Dossier du mois : Budget vert : renforcement des obligations (suite…)
Guide sur les opérations de restauration immobilière (ORI)
Zohra Mokrani2024-03-05T15:03:14+01:00
Un guide relatif aux opérations de restauration immobilières (ORI) est (suite…)
février 2024
Dossier du mois : Aide à la construction des budgets primitifs en lien avec la Loi de finances
Zohra Mokrani2024-03-05T15:04:20+01:00
Dossier du mois : Aide à la construction des budgets (suite…)
janvier 2024
Guide synthétique : une voirie accessible à tous (décembre 2023)
Zohra Mokrani2024-01-16T11:45:14+01:00
Un guide synthétique intitulé « une voirie accessible à tous » est (suite…)
FORMATION DES ÉLUS : Calendrier 2024
Zohra Mokrani2024-01-16T11:21:06+01:00
Le calendrier annuel 2024 relatif à la formation des élus (suite…)
décembre 2023
Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
Zohra Mokrani2023-12-20T16:39:10+01:00
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de (suite…)