Communication des documents administratifs : atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles.
Zohra Mokrani2016-02-08T15:06:50+01:00
La communication d’un document à tiers ne peut pas être (suite…)
À propos de Zohra Mokrani
Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.Jusqu'à présent Zohra Mokrani a créé 121 entrées de blog.
février 2016
novembre 2015
Le silence de l’administration vaut acceptation
Zohra Mokrani2015-11-17T15:34:48+01:00
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à (suite…)
octobre 2015
Marchés publics
Zohra Mokrani2015-10-16T13:42:43+02:00
A compter du 1er octobre 2015, un nouveau seuil a (suite…)
Loi NOTRe
Zohra Mokrani2015-10-16T13:40:36+02:00
La loi portant nouvelle organisation de la république a été (suite…)
septembre 2015
L’aliénation des chemins ruraux
Zohra Mokrani2019-08-12T17:43:53+02:00
La procédure de cession du terrain d’assiette d’un chemin rural (suite…)
juillet 2015
Domaine public : pas d’autorisation tacite.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:49:46+01:00
Le Conseil d’Etat a confirmé la solution de principe selon (suite…)
Fiscalité : constructions irrégulières.
Zohra Mokrani2015-07-24T15:03:24+02:00
Le recouvrement des taxes dues en matière d’urbanisme pour la (suite…)
Fiscalité : constructions irrégulières.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:34:06+02:00
Le recouvrement des taxes dues en matière d’urbanisme pour la (suite…)
Formalisme requis pour les documents internes.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:30:56+02:00
Le juge administratif a écarté l’application des formalités issues de (suite…)
Responsabilité de la commune en cas d’annulation du POS.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:22:42+02:00
Une commune littorale a procédé à la modification du POS (suite…)