L’occupation du domaine public
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:27+02:00
La fiche pratique relative à l’occupation du domaine public a (suite…)
octobre 2017
février 2017
Le dialogue électronique
Philippe Bonnaud2018-10-19T11:56:36+02:00
Depuis le 7 novembre 2016, la commune doit fournir les (suite…)
août 2016
Le traitement des demandes du public
Philippe Bonnaud2019-08-12T17:34:43+02:00
La commune est tenue de répondre aux demandes formulées par (suite…)
septembre 2015
L’aliénation des chemins ruraux
Zohra Mokrani2019-08-12T17:43:53+02:00
La procédure de cession du terrain d’assiette d’un chemin rural (suite…)
février 2015
L’expropriation
Zohra Mokrani2019-08-12T17:39:08+02:00
Cette fiche pratique retrace les phases administratives et judiciaires de (suite…)
janvier 2015
Protection sociale des élus locaux. (2014)
Zohra Mokrani2018-12-03T09:59:49+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
octobre 2014
Les marchés publics à procédure adaptée
Philippe Bonnaud2019-09-06T15:50:26+02:00
Les marchés publics à procédure adaptée – Une fiche mise (suite…)
février 2014
La vente d’un bien communal
admin44402018-11-08T12:22:12+01:00
Les procédures de cession des biens immobiliers différent en fonction (suite…)
septembre 2013
L’entretien des voies communales
Philippe Bonnaud2022-12-01T15:16:16+01:00
La fiche pratique revient sur les obligations d’entretien des voies (suite…)
Taxes et contributions d’urbanisme
admin44402013-09-12T08:39:52+02:00
Taxes et contributions d’urbanisme Visites: 37 | Aujourdhui : (suite…)