L’expulsion d’occupants du domaine public
admin44402024-10-03T14:39:24+02:00
Lorsque l’occupant occupe irrégulièrement le domaine public communal, le maire (suite…)
juin 2012
mai 2012
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-05-16T14:00:05+02:00
Les effets de l’annulation du document d’urbanisme (2012) Visites: 37 (suite…)
mars 2012
L’examen des offres en marchés publics
admin44402024-09-04T17:02:40+02:00
La fiche pratique à jour des dispositions du nouveau Code (suite…)
La résiliation des marchés publics
admin44402019-09-06T16:06:43+02:00
La fiche à jour des dispositions du nouveau Code de (suite…)
La prescription des créances publiques
admin44402024-06-03T16:38:04+02:00
Une fois passés les délais de mise en recouvrement des (suite…)
décembre 2011
L’information des candidats aux marchés publics
Philippe Bonnaud2019-09-06T16:00:44+02:00
La fiche relative aux modalités d’information des candidats aux marchés (suite…)
octobre 2011
Modalités de retrait de délégation à un adjoint.
admin44402018-11-08T15:15:05+01:00
Lorsque le maire a retiré à un adjoint ses délégations, (suite…)
juillet 2011
La publicité des actes administratifs
Philippe Bonnaud2024-08-16T10:03:47+02:00
Les actes administratifs sont soumis à des règles de publicité (suite…)
Le programme urbain partenarial
Philippe Bonnaud2011-07-28T10:24:50+02:00
Le programme urbain partenarial Visites: 52 | Aujourdhui : 0 (suite…)
La transaction en marchés publics
Philippe Bonnaud2018-09-18T12:10:39+02:00
La transaction en marchés publics Visites: 28 | Aujourdhui : (suite…)