Entrée dans le domaine public.
Zohra Mokrani2018-11-08T12:35:12+01:00
A l’occasion d’un litige relatif à l’expulsion d’occupants sans titre (suite…)
janvier 2017
Dérogations aux règles d’implantation du RNU.
Zohra Mokrani2017-01-17T15:57:08+01:00
A l’occasion d’un litige sur la légalité d’un permis de (suite…)
Portée juridique du certificat d’urbanisme.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:38:49+01:00
Le bénéfice du certificat d’urbanisme opérationnel ne réserve pas les (suite…)
Assouplissement de la définition d’élu intéressé lors de l’approbation d’un PLU.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:07:03+01:00
La délibération approuvant un PLU détermine les prévisions et des (suite…)
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:54:14+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)
septembre 2016
Modalités d’inhumation d’une urne dans une sépulture érigée sur une concession funéraire.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:58:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN, (suite…)
Nature juridique des murs de soutènement d’une voie publique.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:43:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée sans le JO (suite…)
Fixation de l’indemnité de fonction des maires.
Zohra Mokrani2018-11-08T12:37:53+01:00
Réponse du Ministère de l’Aménagement du territoire, publiée au JO (suite…)
PC : prescription du délai de recours des tiers.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:35:59+02:00
Le juge pose une nouvelle règle en matière de recevabilité (suite…)
Contrôle du comptable sur pièces justificatives.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:26:42+02:00
Le comptable doit, pour apprécier si les pièces justificatives fournies (suite…)