Nature juridique des murs de soutènement d’une voie publique.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:43:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée sans le JO (suite…)
septembre 2016
Fixation de l’indemnité de fonction des maires.
Zohra Mokrani2018-11-08T12:37:53+01:00
Réponse du Ministère de l’Aménagement du territoire, publiée au JO (suite…)
PC : prescription du délai de recours des tiers.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:35:59+02:00
Le juge pose une nouvelle règle en matière de recevabilité (suite…)
Contrôle du comptable sur pièces justificatives.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:26:42+02:00
Le comptable doit, pour apprécier si les pièces justificatives fournies (suite…)
Formalisme des titres de recette.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:21:37+02:00
Le titre de recette individuel ou l’extrait de titre collectif (suite…)
Conseil municipal : règles de convocation.
Zohra Mokrani2016-09-06T12:24:35+02:00
Le Conseil d’Etat est venir assouplir sa jurisprudence en renversant (suite…)
Bulletin municipal : limites à l’expression des élus d’opposition.
Zohra Mokrani2018-11-29T18:33:04+01:00
A l’occasion d’un recours des élus de l’opposition contre la (suite…)
Elections : propagande sur Twitter.
Zohra Mokrani2016-09-06T09:08:05+02:00
A l’occasion d’un recours contre les opérations électorales des 6 (suite…)
Contrat administratif : cession de biens immobiliers.
Zohra Mokrani2018-11-08T15:09:31+01:00
Si le contrat portant d’un bien immobilier faisant partie du (suite…)
Contrat administratif : convention de gestion du camping entre une commune et une association.
Zohra Mokrani2016-09-06T08:54:13+02:00
Le contrat par lequel une association donne la gestion d’un (suite…)