Assouplissement de la définition d’élu intéressé lors de l’approbation d’un PLU.
Zohra Mokrani2017-01-17T14:07:03+01:00
La délibération approuvant un PLU détermine les prévisions et des (suite…)
janvier 2017
Responsabilité du fait de la modification du zonage, en cas de charge exorbitante pour le propriétaire.
Zohra Mokrani2017-01-17T13:54:14+01:00
La modification d’une carte communale procédant au classement de terrains (suite…)
septembre 2016
Modalités d’inhumation d’une urne dans une sépulture érigée sur une concession funéraire.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:58:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN, (suite…)
Nature juridique des murs de soutènement d’une voie publique.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:43:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée sans le JO (suite…)
Fixation de l’indemnité de fonction des maires.
Zohra Mokrani2018-11-08T12:37:53+01:00
Réponse du Ministère de l’Aménagement du territoire, publiée au JO (suite…)
PC : prescription du délai de recours des tiers.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:35:59+02:00
Le juge pose une nouvelle règle en matière de recevabilité (suite…)
Contrôle du comptable sur pièces justificatives.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:26:42+02:00
Le comptable doit, pour apprécier si les pièces justificatives fournies (suite…)
Formalisme des titres de recette.
Zohra Mokrani2016-09-06T13:21:37+02:00
Le titre de recette individuel ou l’extrait de titre collectif (suite…)
Conseil municipal : règles de convocation.
Zohra Mokrani2016-09-06T12:24:35+02:00
Le Conseil d’Etat est venir assouplir sa jurisprudence en renversant (suite…)
Bulletin municipal : limites à l’expression des élus d’opposition.
Zohra Mokrani2018-11-29T18:33:04+01:00
A l’occasion d’un recours des élus de l’opposition contre la (suite…)