L’aliénation des chemins ruraux
Zohra Mokrani2019-08-12T17:43:53+02:00
La procédure de cession du terrain d’assiette d’un chemin rural (suite…)
septembre 2015
juillet 2015
Domaine public : pas d’autorisation tacite.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:49:46+01:00
Le Conseil d’Etat a confirmé la solution de principe selon (suite…)
Fiscalité : constructions irrégulières.
Zohra Mokrani2015-07-24T15:03:24+02:00
Le recouvrement des taxes dues en matière d’urbanisme pour la (suite…)
Formalisme requis pour les documents internes.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:30:56+02:00
Le juge administratif a écarté l’application des formalités issues de (suite…)
Responsabilité de la commune en cas d’annulation du POS.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:22:42+02:00
Une commune littorale a procédé à la modification du POS (suite…)
DP : conditions d’existence de la décision de non opposition implicite.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:15:19+02:00
Les conditions de naissance d’une décision de non opposition à (suite…)
Appel d’offre : indication obligatoire du délai de stand still.
Zohra Mokrani2015-07-24T13:56:26+02:00
Pour les marchés formalisés, le pouvoir adjudicateur doit indiquer aux (suite…)
Sélection des offres : références sur les marchés analogues
Zohra Mokrani2018-11-08T14:59:18+01:00
La seule absence de production de références portant sur un (suite…)
avril 2015
Indemnisation en cas d’occupation illégale du domaine public.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:48:36+01:00
A l’occasion d’une opposition au titre de recette émis par (suite…)
DSP : Sort des contrats en cas de résilisation.
Zohra Mokrani2015-04-09T13:52:37+02:00
En cas de résiliation d’un contrat de délégation de service (suite…)