Mesures mises en place pour réduire les délais de paiement. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T14:23:39+01:00
Réponse du Ministère des Finances, publiée au JO AN (suite…)
janvier 2015
Protection sociale des élus locaux. (2014)
Zohra Mokrani2018-12-03T09:59:49+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
Procédure en cas de redressement judiciaire du titulaire. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T10:22:36+01:00
Réponse du Ministère de l’Economie, publiée au JO AN (suite…)
Modalités transitoires pour la mise en place du PLUI. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:37:30+01:00
Réponse du Ministère du Logement, publiée au JO AN (suite…)
Délivrance d’une autorisation d’urbanisme en application d’un jugement. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:32:16+01:00
Réponse du Ministère de Logement, publiée au JO AN (suite…)
Implantation des clôtures et risques d’innondations. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:27:48+01:00
Réponse du Ministère du Logement, publiée au JO Sénat (suite…)
décembre 2014
Enquête publique : vice de procédure.
admin44402014-12-12T09:59:07+01:00
Le conseil d’Etat, pour annuler la délibération valant approbation d’un (suite…)
PC : refus au vu des risques d’atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.
admin44402014-12-12T09:54:31+01:00
A l’occasion d’un recours contre la décision de rejet d’un (suite…)
Offre irrégulière : pas de droit à indemnisation du candidat.
admin44402014-12-12T09:40:26+01:00
Le conseil d’Etat a posé la règle selon laquelle le (suite…)
Marché de travaux : étendue de la garantie de parfait achèvement.
admin44402014-12-12T09:34:01+01:00
La garantie de parfait achèvement est une garantie contractuelle mettant (suite…)