Modalités transitoires pour la mise en place du PLUI. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:37:30+01:00
Réponse du Ministère du Logement, publiée au JO AN (suite…)
janvier 2015
Délivrance d’une autorisation d’urbanisme en application d’un jugement. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:32:16+01:00
Réponse du Ministère de Logement, publiée au JO AN (suite…)
Implantation des clôtures et risques d’innondations. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T09:27:48+01:00
Réponse du Ministère du Logement, publiée au JO Sénat (suite…)
décembre 2014
Enquête publique : vice de procédure.
admin44402014-12-12T09:59:07+01:00
Le conseil d’Etat, pour annuler la délibération valant approbation d’un (suite…)
PC : refus au vu des risques d’atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.
admin44402014-12-12T09:54:31+01:00
A l’occasion d’un recours contre la décision de rejet d’un (suite…)
Offre irrégulière : pas de droit à indemnisation du candidat.
admin44402014-12-12T09:40:26+01:00
Le conseil d’Etat a posé la règle selon laquelle le (suite…)
Marché de travaux : étendue de la garantie de parfait achèvement.
admin44402014-12-12T09:34:01+01:00
La garantie de parfait achèvement est une garantie contractuelle mettant (suite…)
octobre 2014
Les marchés publics à procédure adaptée
Philippe Bonnaud2019-09-06T15:50:26+02:00
Les marchés publics à procédure adaptée – Une fiche mise (suite…)
septembre 2014
DP : principe de précaution.
admin44402014-09-12T08:27:09+02:00
Le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel, il (suite…)
Responsabilité à l’occassion de la baignade.
admin44402014-09-12T08:22:48+02:00
Le Conseil d’Etat a retenu la carence fautive du Maire (suite…)