PC : construction au droit d’un chemin communal.
admin44402014-07-10T09:34:47+02:00
Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire, l’article (suite…)
juillet 2014
février 2014
Délivrance d’un permis de construire pour la construction d’une piscine. (2013)
admin44402014-02-24T14:02:18+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité des territoires et logement, (suite…)
Notions de services publics délégables. (2013)
admin44402014-02-24T13:50:48+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Conditions d’octroi d’une concession funéraire. (2013)
admin44402014-02-24T13:41:50+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. (2013)
admin44402014-02-24T13:32:33+01:00
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants, publiée au (suite…)
Nom donné à un équipement municipal. (2014)
admin44402014-02-06T13:27:58+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
PLU : possibilité d’interdiction de l’implantation des antennes relais.
admin44402014-02-05T14:42:16+01:00
L’insuffisance du rapport de présentation joint au projet de révision (suite…)
La vente d’un bien communal
admin44402018-11-08T12:22:12+01:00
Les procédures de cession des biens immobiliers différent en fonction (suite…)
janvier 2014
Le certificat d’urbanisme peut-il faire l’objet d’une décision de sursis à statuer en cas d’élaboration d’un nouveau PLU ?. (2013)
admin44402014-01-13T13:50:28+01:00
Réponse du Ministère de l’Egalité, publiée au JO Sénat (suite…)
Motivation du rejet d’une offre anormalement basse.
admin44402014-01-10T14:06:44+01:00
Quelle que soit la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur (suite…)