Permis de construire : travaux sur une construction autorisée en cours d’achèvement.
admin44402013-01-04T10:43:06+01:00
Le conseil d’Etat précise les deux cas où des travaux (suite…)
janvier 2013
Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse. (2012)
admin44402013-01-04T10:01:06+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et de cabanons. (2012)
admin44402013-01-04T09:57:37+01:00
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du (suite…)
Implantation des assainissements non collectifs. (2012)
admin44402013-01-04T09:53:31+01:00
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du (suite…)
décembre 2012
Marché de fournitures : contenu du mémoire en réclamation.
admin44402012-12-13T10:28:38+01:00
Pour le juge administratif, les mémoires en réclamation adressés par (suite…)
Appel d’offre : notification du délai de « stand still ».
admin44402012-12-13T09:56:08+01:00
Le conseil d’Etat impose de mentionner dans la lettre de (suite…)
Marché de travaux : délai d’exécution des travaux supplémentaires fixé d’un commun accord.
admin44402012-12-13T09:44:04+01:00
Un ordre de service prévoit des travaux supplémentaires sans indiquer (suite…)
Transmission au contrôle de légalité des marchés supérieur à 200 000 €. (2012)
admin44402012-12-12T13:59:46+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du (suite…)
Groupement de commande : Approbation par le conseil municipal. (2012)
admin44402012-12-12T13:47:10+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du 28/08/2012, p. (suite…)
Destruction d’un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois. (2012)
admin44402012-12-10T14:53:56+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)