Diffusion de messages de propagande sur la voie publique. (2013)
admin44402013-02-04T14:16:24+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat, (suite…)
février 2013
Exécution forcée des travaux d’élaguage des plantations privées empiétant sur les trottoirs. (2013)
admin44402013-02-04T10:08:38+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN (suite…)
Marché de travaux : application des pénalités de retard.
admin44402013-02-01T14:10:48+01:00
Le conseil d’Etat décide que, sur le fondement de l’article (suite…)
janvier 2013
La disparition du permis de construire
admin44402013-01-17T14:29:01+01:00
La disparition du permis de construire Visites: 59 | (suite…)
Marché de travaux : irrégularité de la décision de résiliation.
admin44402013-01-04T10:54:33+01:00
Malgré la justification au fond de la résiliation d’un (suite…)
Autorisation tacite.
admin44402013-01-04T10:48:06+01:00
Dès lors qu’une autorisation d’urbanisme tacite (en l’espèce une décision (suite…)
Permis de construire : travaux sur une construction autorisée en cours d’achèvement.
admin44402013-01-04T10:43:06+01:00
Le conseil d’Etat précise les deux cas où des travaux (suite…)
Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse. (2012)
admin44402013-01-04T10:01:06+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat (suite…)
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et de cabanons. (2012)
admin44402013-01-04T09:57:37+01:00
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du (suite…)
Implantation des assainissements non collectifs. (2012)
admin44402013-01-04T09:53:31+01:00
Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du (suite…)