Les constructions irrégulières
admin44402012-11-13T14:26:59+01:00
Les constructions irrégulières Visites: 65 | Aujourdhui : 0 (suite…)
novembre 2012
octobre 2012
Comment le maire choisit-il entre deux demandeurs d’un permis de stationnement sur un même emplacement ? (2012)
admin44402012-10-26T12:57:15+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat le (suite…)
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches (2012)
admin44402012-10-26T12:25:06+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO Sénat (suite…)
Quelles sont les procédures à mettre en oeuvre quand des parents séparés sont en désaccord sur le lieu de scolarisation ? (2012)
admin44402012-10-26T12:18:57+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat le (suite…)
Permis de construire : mention substantielle du panneau.
admin44402012-10-05T08:20:56+02:00
L’affichage du permis de construire sur le terrain par le (suite…)
Recevabilité d’un recours contre le certificat d’urbanisme.
admin44402012-10-04T14:39:45+02:00
Le juge administratif se déclare compétent pour juger de la (suite…)
Délégation du service public de la fourrière.
admin44402012-10-04T14:29:55+02:00
Le conseil d’Etat a validé la démarche de la commune (suite…)
Responsabilité en cas d’annulation pour vice de forme d’une délibération accordant une subvention à une association.
admin44402012-10-04T14:12:57+02:00
Une association qui a dû rembourser une commune suite à (suite…)
Concessions de plage strictement réservées aux missions de services publics balnéaires (2012)
admin44402012-10-04T09:15:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JOAN le (suite…)
Pas d’obligations spécifiques de publicité et de mise en concurrence à la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public (2012)
admin44402012-10-04T08:57:56+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du (suite…)