MAPA : Sélection des offres basée sur l’expérience des candidats.
admin44402012-03-13T09:42:33+01:00
Le juge administratif admet la possibilité pour le pouvoir adjudicateur (suite…)
mars 2012
Information des candidats non retenus.
admin44402012-03-13T09:36:26+01:00
Dans le cadre de l’information des candidats non retenus prévue (suite…)
La prescription des créances publiques
admin44402024-06-03T16:38:04+02:00
Une fois passés les délais de mise en recouvrement des (suite…)
Aménagement de la déclaration de nullité d’un marché public.
admin44402012-03-12T15:43:47+01:00
Le juge administratif précise l’étendue de son office : il lui (suite…)
Modalités de retrait d’une autorisation d’urbanisme.
admin44402012-03-12T14:11:16+01:00
Depuis la réforme applicable au 1er octobre 2007, le délai (suite…)
décembre 2011
Enlèvement de caravanes en zone non constructible
Philippe Bonnaud2011-12-22T14:27:49+01:00
Le juge civil des référés retient que l’installation de caravanes (suite…)
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains.
admin44402011-12-15T15:26:14+01:00
A l’occasion d’un contentieux entre la société Esso et un (suite…)
L’information des candidats aux marchés publics
Philippe Bonnaud2019-09-06T16:00:44+02:00
La fiche relative aux modalités d’information des candidats aux marchés (suite…)
Récupération et stockage des eaux pluviales par un réseau distinct des eaux usées (2011)
admin44402011-12-12T10:41:36+01:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie publiée dans le JOAN du (suite…)
Une voie privée peut-elle être ouverte à la circulation des véhicules à moteurs ? (2011)
admin44402011-12-12T10:34:51+01:00
Réponse du Ministère des Transports publiée dans le JO AN (suite…)