Effets du plan d’alignement.
admin44402012-04-24T13:40:48+02:00
La publication du plan d’alignement a pour effet d’incorporer dans (suite…)
avril 2012
Personnes autorisées à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
admin44402012-04-20T09:12:47+02:00
Le juge administratif, estime que quelque soit le statut du (suite…)
Délégation de service public : exploitation d’un casino.
admin44402012-04-05T12:02:20+02:00
Même si les jeux de casinos ne constituent pas, par (suite…)
mars 2012
L’examen des offres en marchés publics
admin44402024-09-04T17:02:40+02:00
La fiche pratique à jour des dispositions du nouveau Code (suite…)
La résiliation des marchés publics
admin44402019-09-06T16:06:43+02:00
La fiche à jour des dispositions du nouveau Code de (suite…)
Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014 (2012)
admin44402012-03-13T13:55:12+01:00
Réponse du Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, (suite…)
MAPA : Sélection des offres basée sur l’expérience des candidats.
admin44402012-03-13T09:42:33+01:00
Le juge administratif admet la possibilité pour le pouvoir adjudicateur (suite…)
Information des candidats non retenus.
admin44402012-03-13T09:36:26+01:00
Dans le cadre de l’information des candidats non retenus prévue (suite…)
La prescription des créances publiques
admin44402024-06-03T16:38:04+02:00
Une fois passés les délais de mise en recouvrement des (suite…)
Aménagement de la déclaration de nullité d’un marché public.
admin44402012-03-12T15:43:47+01:00
Le juge administratif précise l’étendue de son office : il lui (suite…)