Les marchés publics à procédure adaptée
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:27+02:00
La fiche pratique permet de connaître la procédure de passation (suite…)
janvier 2018
L’accueil des gens du voyage
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:39:43+01:00
La fiche pratique a bénéficié d’une mise à jour au (suite…)
décembre 2017
Une collectivité territoriale peut-elle être poursuivie pénalement?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:11:25+01:00
OUI, une collectivité territoriale est susceptible de poursuites pénales Les (suite…)
Peut-on refuser l’inscription d’un enfant à la cantine ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:13:41+01:00
NON, tous les enfants scolarisés ont le droit d’être inscrits (suite…)
Doit-on indemniser un co-contractant en cas de résiliation anticipée ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:12:20+01:00
OUI, le titulaire doit être indemnisé en cas de résiliation (suite…)
novembre 2017
La destitution d’un adjoint
Zohra Mokrani2018-09-18T11:04:27+02:00
La nouvelle fiche pratique doit permettre de mener la (suite…)
octobre 2017
L’occupation du domaine public
Sophie VAN MIGOM2018-09-18T11:04:27+02:00
La fiche pratique relative à l’occupation du domaine public a (suite…)
Peut-on encore construire en limite des zones urbanisées d’une commune au RNU ?
Sophie VAN MIGOM2018-11-08T12:15:44+01:00
NON, seules sont autorisées les constructions en zone urbanisée en (suite…)
Demandes de renseignement des notaires
Zohra Mokrani2017-10-03T14:26:04+02:00
Réponse du Ministère du Logement et de l’habitat durable, publiée (suite…)
Restaurant de plages
Zohra Mokrani2017-10-03T14:15:37+02:00
Réponse Ministérielle du Ministère de l’Intérieur, publiée au Jo sénat (suite…)