Marché de travaux : notification du DGD en présence de réserves.
admin44402013-07-08T12:55:46+02:00
A l’occasion d’un recours en garantie contre le constructeur de (suite…)
juillet 2013
juin 2013
Motivation du rejet du candidat évincé.
admin44402013-06-28T13:19:55+02:00
En matière d’information des candidats évincés, l’article 80 du CMP (suite…)
Résiliation unilatérale d’un marché public.
admin44402013-06-28T12:45:30+02:00
Le juge administratif admet que les stipulations contractuelles du marché (suite…)
mars 2013
Appel d’offre : offre imprécise ou incomplète.
admin44402013-03-11T13:29:25+01:00
Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats (suite…)
février 2013
Marché de travaux : application des pénalités de retard.
admin44402013-02-01T14:10:48+01:00
Le conseil d’Etat décide que, sur le fondement de l’article (suite…)
janvier 2013
Marché de travaux : irrégularité de la décision de résiliation.
admin44402013-01-04T10:54:33+01:00
Malgré la justification au fond de la résiliation d’un (suite…)
décembre 2012
Marché de fournitures : contenu du mémoire en réclamation.
admin44402012-12-13T10:28:38+01:00
Pour le juge administratif, les mémoires en réclamation adressés par (suite…)
Appel d’offre : notification du délai de « stand still ».
admin44402012-12-13T09:56:08+01:00
Le conseil d’Etat impose de mentionner dans la lettre de (suite…)
Marché de travaux : délai d’exécution des travaux supplémentaires fixé d’un commun accord.
admin44402012-12-13T09:44:04+01:00
Un ordre de service prévoit des travaux supplémentaires sans indiquer (suite…)
avril 2012
Sanction financière du pouvoir adjudicateur par le juge du référé pré-contractuel.
admin44402012-04-24T14:03:32+02:00
Le pouvoir adjudicateur qui a sciemment signé un marché alors (suite…)