Est-il possible de déroger à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ? (2013)
admin44402013-03-01T13:06:58+01:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JO Sénat (suite…)
mars 2013
février 2013
Concessions funéraires. (2013)
admin44402013-02-05T10:27:01+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat du (suite…)
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile. (2013)
admin44402013-02-05T10:22:14+01:00
Réponse du Ministère de l’Education nationale, publiée dans le JO (suite…)
Responsabilité en matière d’accident sur une route départementale. (2013)
admin44402013-02-05T10:17:13+01:00
Réponse du Ministère de l’intérieur, publiée dans le JO (suite…)
Possibilité d’organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes. (2012)
admin44402013-02-05T10:08:34+01:00
Réponse du Ministère de la Réforme de l’Etat, de (suite…)
décembre 2012
Vente d’un véhicule automobile déclassé d’une commune. (2012)
admin44402012-12-10T14:16:51+01:00
Réponse du Ministère de la réforme de l’Etat, publiée (suite…)
Dénomination des rues : l’accord des propriétaires n’est pas obligatoire. (2012)
admin44402012-12-10T10:49:06+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée dans le JOAN du (suite…)
Participation financière des communes de résidence pour l’inscription dérogatoire dans l’école d’une autre commune. (2012)
admin44402012-12-10T09:44:08+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JOAN du 27/11/2012, (suite…)
octobre 2012
Quelles sont les procédures à mettre en oeuvre quand des parents séparés sont en désaccord sur le lieu de scolarisation ? (2012)
admin44402012-10-26T12:18:57+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO Sénat le (suite…)
Concessions de plage strictement réservées aux missions de services publics balnéaires (2012)
admin44402012-10-04T09:15:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Ecologie, publiée au JOAN le (suite…)