Délai de transmission des notifications de dotation aux Collectivités Territoriales (Assemblée Nationale – R.M. n°39065 du 22/06/2021)
Sylvie Calin2021-08-31T10:45:12+02:00
Synthèse réponse : Les délais impartis par la Loi sont (suite…)
août 2021
Complexité de la dotation globale de fonctionnement (Sénat – Réponse Ministérielle n°21480 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:37:44+02:00
La DGF est le principal transfert financier de l’Etat aux (suite…)
Potentiel fiscal des communes (Sénat – Réponse Ministérielle n° 18408 du 05/08/2021)
Sylvie Calin2021-08-24T09:28:40+02:00
Les produits réels ou potentiels perçus par les collectivités au (suite…)
juillet 2021
Le report des opérations de recensement de la population ne nuit pas à la fiabilité des calculs de population réalisés par l’INSEE (RM n° 22655 du 08/07/2021)
Sylvie Calin2021-09-20T10:46:40+02:00
Le report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 décidé (suite…)
Indemnité de remboursement anticipé : pas d’assouplissement pour les Collectivités Locales (2021)
Sylvie Calin2021-07-20T11:18:18+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la (suite…)
juin 2021
Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-15T15:17:07+02:00
Réponses ministérielles : Aides prévues pour encourager le tourisme rural (suite…)
janvier 2015
Mesures mises en place pour réduire les délais de paiement. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T14:23:39+01:00
Réponse du Ministère des Finances, publiée au JO AN (suite…)
janvier 2014
Recouvrement des loyers. (2013)
admin44402014-01-10T13:58:23+01:00
Réponse du Ministère de la Réforme de l’Etat, publiée (suite…)
juin 2013
Conditions de reversement de la taxe d’aménagement par la commune à l’EPCI ayant en charge les équipements publics dont elle bénéficie (2013)
admin44402013-06-10T08:12:42+02:00
Réponse du Ministère de l’Economie et finances, publiée au (suite…)
mars 2013
Assujetissement des communes à la TVA sur les cessions de terrains à bâtir (2013)
admin44402013-03-01T14:27:32+01:00
Réponse du Ministère du Budget, publiée au JO AN le (suite…)