Quelles sont les aides prévues pour encourager le tourisme rural ? (2021)
Sylvie Calin2021-07-15T15:17:07+02:00
Réponses ministérielles : Aides prévues pour encourager le tourisme rural (suite…)
juin 2021
octobre 2017
Demandes de renseignement des notaires
Zohra Mokrani2017-10-03T14:26:04+02:00
Réponse du Ministère du Logement et de l’habitat durable, publiée (suite…)
Restaurant de plages
Zohra Mokrani2017-10-03T14:15:37+02:00
Réponse Ministérielle du Ministère de l’Intérieur, publiée au Jo sénat (suite…)
septembre 2016
Modalités d’inhumation d’une urne dans une sépulture érigée sur une concession funéraire.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:58:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN, (suite…)
Nature juridique des murs de soutènement d’une voie publique.
Zohra Mokrani2016-09-09T09:43:43+02:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée sans le JO (suite…)
Fixation de l’indemnité de fonction des maires.
Zohra Mokrani2018-11-08T12:37:53+01:00
Réponse du Ministère de l’Aménagement du territoire, publiée au JO (suite…)
février 2015
Désignation d’élus locaux au sein d’instances consultatives. (2015)
Zohra Mokrani2015-02-24T10:20:19+01:00
Réponse du Ministère des finances, publiée au JO Sénat (suite…)
Dispositions relatives à la certification conforme des copies. (2015)
Zohra Mokrani2015-02-24T09:01:07+01:00
Réponse du Ministère de la décentralisation, publiée au JO (suite…)
janvier 2015
Archivage des documents dématérialisés des communes. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T14:27:51+01:00
Réponse du Ministère de l’Intérieur, publiée au JO AN (suite…)
Mesures mises en place pour réduire les délais de paiement. (2014)
Zohra Mokrani2015-01-13T14:23:39+01:00
Réponse du Ministère des Finances, publiée au JO AN (suite…)