Actualités ( Actualités )

septembre 2021

Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/2021

2021-09-28T17:36:49+02:00
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (suite…)
Zones de Revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : Exonérations partielles ou totales de CFE, CVAE, TFPB : délibération à prendre avant le 01/10/20212021-09-28T17:36:49+02:00

août 2021

Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »

2021-10-11T11:55:39+02:00
La 3ème note de conjoncture de l’année 2021 fait un (suite…)
Note de conjoncture : Taxe d’aménagement, taxe antennes mobiles, Aides à l’investissement « Constructions et villes durables »2021-10-11T11:55:39+02:00

Montants définitifs 2020 – Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales

2021-08-24T12:24:47+02:00
Un arrêté du 11 juin publié au Journal Officiel du (suite…)
Montants définitifs 2020 – Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales2021-08-24T12:24:47+02:00

Guide pratique : « Les fonds Européens au service des projets communaux et intercommunaux « 

2021-08-05T17:09:12+02:00
Afin de mieux connaître les différents fonds, ce guide à (suite…)
Guide pratique : « Les fonds Européens au service des projets communaux et intercommunaux « 2021-08-05T17:09:12+02:00

juillet 2021

Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communal

2021-07-23T12:38:55+02:00
La présente note revient sur la Loi de finances rectificative (suite…)
Note de conjoncture : Loi de finances rectificative n°1, les mesures concernant le bloc communal2021-07-23T12:38:55+02:00

Les Conseillers aux Décideurs Locaux : un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux

2022-01-25T18:16:14+01:00
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) développe, entre 2020 et 2023, (suite…)
Les Conseillers aux Décideurs Locaux : un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux2022-01-25T18:16:14+01:00

M57 : La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/2024

2021-09-28T17:34:06+02:00
La Direction Départementale des Finances Publiques rappelle qu’environ 900 budgets (suite…)
M57 : La nouvelle nomenclature comptable obligatoire à compter du 01/01/20242021-09-28T17:34:06+02:00

juin 2021

Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021

2021-06-16T12:01:43+02:00
L’arrêté officiel du 31 mai 2021 portant notification des attributions (suite…)
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 20212021-06-16T12:01:43+02:00
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