Adaptation du cadre budgétaire et comptable pour faire face aux dépenses exceptionnelles COVID-19
Sylvie Calin2020-10-08T17:34:00+02:00
Afin de pouvoir préserver les équilibres budgétaires et assurer la (suite…)
septembre 2020
août 2020
Loi de Finances rectificative 3 – Dispositions relatives au bloc communal
Sylvie Calin2021-09-28T17:32:04+02:00
La troisième loi de finances rectificative actualise les prévisions économiques (suite…)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2020 GalerieDotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2020
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2020
Sylvie Calin2021-09-28T17:28:25+02:00
La publication au JORF n°0196 du 11 août 2020 de (suite…)
juillet 2020
Modules 1 et 2 -Formation initiale Nouveaux Elus sur le Conseil municipal
Sophie VAN MIGOM2020-07-31T17:58:20+02:00
Le CFMEL propose de la formation à distance sous la (suite…)
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement
Sylvie Calin2020-07-16T16:44:41+02:00
Les tableaux sont consultables au lien ci-après https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html dans la (suite…)
Modules 1 et 2 – Formation initiale Nouveaux Elus aux finances locales
Sylvie Calin2020-07-16T12:24:05+02:00
Les modules 1 et 2 présentent l’ensemble des diapositives illustrant (suite…)
Documents pratiques relatifs au module de formation « Finances Locales Nouveaux Elus » – Juin et Juillet 2020
Sylvie Calin2020-07-16T15:38:50+02:00
Les principes budgétaires Etats fiscaux mis à disposition par la DGFIP (suite…)
Dossier du mois: Le conseil municipal : les éléments clés d’organisation en début de mandat;
Philippe Bonnaud2020-07-11T08:33:43+02:00
Espace infos n° 134: Le conseil municipal : les éléments (suite…)
Elections sénatoriales
Philippe Bonnaud2020-07-09T14:06:35+02:00
Au vu des nombreuses notes publiées ces derniers jours, depuis (suite…)
juin 2020
Elections municipales: 2ème tour
Philippe Bonnaud2020-06-22T16:08:35+02:00
Suite à l’avis du comité scientifique du 18 mai 2020, (suite…)
