Dossier du mois : Obligations légales de débroussaillement et l’emploi du feu
admin44402019-08-09T16:58:06+02:00
N° 123 : RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT (suite…)
juin 2019
mai 2019
Taxe de séjour – Actualisation du guide
Philippe Bonnaud2019-08-08T17:42:05+02:00
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à (suite…)
Optimiser la passation et sécuriser l’exécution des marchés publics de travaux
Sophie VAN MIGOM2019-05-15T11:52:01+02:00
Le code de la commande publique : Comment rendre accessible (suite…)
avril 2019
Répartition des sièges dans les conseils communautaires
Philippe Bonnaud2019-04-17T08:19:33+02:00
La circulaire du 27 février 2019 précise les modalités de (suite…)
février 2019
Bonus formation Actualités des finances publiques
Vincent GUEVARA2019-02-19T11:56:57+01:00
Les collectivités locales et les activités soumises à la TVA (suite…)
2019 Le fonctionnement de l’Union Européenne et son action sur les territoires
Vincent GUEVARA2019-03-04T16:48:36+01:00
Le Fonctionnement de l’Union Européenne et son action sur les (suite…)
2019 Actualités des finances publiques.
Philippe Bonnaud2019-02-19T11:10:53+01:00
Actualités des finances publiques: Les collectivités et les activités soumises (suite…)
janvier 2019
Prélèvement à la source des indemnités des élus.
Philippe Bonnaud2019-01-28T16:29:56+01:00
Le prélèvement à la source des indemnités des élus a (suite…)
2019 La réforme de la gestion des listes électorales
Philippe Bonnaud2019-01-28T16:28:03+01:00
La réforme des listes électorales (suite…)
décembre 2018
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Sophie VAN MIGOM2018-12-12T15:23:12+01:00
Comme le prévoyait la loi relative à la transparence, la (suite…)
