Organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Zohra Mokrani2015-01-15T10:16:58+01:00
Circulaire du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle (suite…)
janvier 2015
Mémento à l’usage des candidats aux élections départementales de mars 2015.
Zohra Mokrani2015-01-15T10:02:45+01:00
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, (suite…)
Allongement du délai de validité du permis de construire
Zohra Mokrani2015-01-12T15:25:26+01:00
Le délai de péremption des autorisations de construire en cours (suite…)
décembre 2014
Terres agricoles
admin44402014-12-23T15:45:46+01:00
La loi grenelle 2 a formalisé les STECAL (secteurs de (suite…)
Nouveau guide MAPA : Kit de survie pour élaborer un marché d’études ou de conseil
Philippe Bonnaud2014-12-22T14:42:15+01:00
Nouveau guide MAPA : Kit de survie pour élaborer un (suite…)
novembre 2014
Inondations: terrains de camping en zone inondable
Philippe Bonnaud2014-11-06T11:16:05+01:00
Vous trouverez ci-joint l’instruction du Gouvernement en date du 6 (suite…)
octobre 2014
Passation des marchés publics
Philippe Bonnaud2014-10-06T13:10:24+02:00
Le gouvernement entame la transposition des nouvelles directives européennes relatives (suite…)
septembre 2014
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2014
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:34:42+02:00
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2014 (Ministère des (suite…)
Rythmes scolaires: financement des CAF
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:28:10+02:00
Circulaire du 23 juillet 2014 relative au financement des CAF (suite…)
Loi ALUR : parution d’une brochure
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:25:24+02:00
Brochure Loi ALUR (Ministère du logement et de l’égalité des (suite…)