Délibérations pour la composition des conseillers communautaires
Philippe Bonnaud2013-07-18T13:28:36+02:00
Le terme du délai avant lequel les conseillers municipaux des (suite…)
juillet 2013
juin 2013
Elections locales
admin44402013-06-27T12:52:54+02:00
Les deux lois organiques du 17 mai 2013 modifient le (suite…)
mars 2013
Brochure « Spécial budget 2013 »
Philippe Bonnaud2013-03-22T11:04:29+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu une brochure (suite…)
Les risques du financement de la campagne électorale des municipales 2014
Philippe Bonnaud2013-03-22T10:37:23+01:00
Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, les (suite…)
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2013
Philippe Bonnaud2013-03-13T08:40:39+01:00
Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité (suite…)
janvier 2013
Electrification rurale
Philippe Bonnaud2013-01-29T13:45:40+01:00
Ce texte, particulièrement important, détaille les travaux susceptibles de bénéficier des (suite…)
Vote des budgets 2013
Philippe Bonnaud2013-01-04T14:21:19+01:00
L’article 37 de la loi de finances rectificative 2012 (JO (suite…)
décembre 2012
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum – mise à jour au 21 décembre 2012
Philippe Bonnaud2012-12-27T14:32:16+01:00
Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la (suite…)
Nouvelle couverture sociale des élus: loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
Philippe Bonnaud2012-12-27T14:16:42+01:00
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement (suite…)
octobre 2012
Rédacteur
Philippe Bonnaud2012-10-30T10:16:29+01:00
Mme Elisabeth KLIMOFF, lauréate du concours de rédacteur territorial, est (suite…)