Baisse des impôts de production et observatoire Finance Active de la dette locale 2020
Sylvie Calin2021-04-29T11:07:03+02:00
La présente note revient sur le choix fait par le (suite…)
avril 2021
Mise en ligne sur le site de la DGCL des attributions de la Dotation Globale de Fonctionnement
Sylvie Calin2021-04-08T09:51:58+02:00
La Direction Générale des Collectivités Locales vient de mettre en (suite…)
mars 2021
BONUS DE FORMATION : Loi de finances 2021 – Vote du budget
Sylvie Calin2021-04-01T08:25:14+02:00
Le diaporama de la formation « Loi de Finances 2021 – (suite…)
BONUS DE FORMATION – Les actions de lutte contre la cabanisation et les autres infractions d’urbanisme
Sophie VAN MIGOM2021-03-22T14:20:02+01:00
La DDTM 34 met à disposition des élus les documents (suite…)
BONUS DE FORMATION : MARCHES PUBLICS ou comment procéder aux achats de la commune ?
Sophie VAN MIGOM2021-03-02T16:03:15+01:00
Pour compléter la formation proposée par le CFMEL relative aux (suite…)
février 2021
Acomptes 2021 Dotations
Sylvie Calin2021-02-18T12:12:13+01:00
La Préfecture a mis en ligne les montant des versements (suite…)
Automatisation et assiette du FCTVA
Sylvie Calin2022-01-10T14:58:02+01:00
Pour mémoire : Références juridiques actualisées : Articles L.1615-1 à (suite…)
Mise à jour tarifs 2021
Sylvie Calin2021-03-01T16:29:22+01:00
Afin de vous assister dans la réalisation de vos budgets (suite…)
Cantines scolaires – Mise en place d’une aide en faveur des communes rurales éligibles en 2020 à la fraction de la DSR ou de leurs EPCI
Sylvie Calin2021-02-08T12:10:32+01:00
Une aide sous forme de subvention peut être versée aux (suite…)
Une initiative à suivre : L’évaluation climat des budgets des collectivités territoriales
Sylvie Calin2021-02-01T10:44:21+01:00
La loi de Finances 2021 se caractérise par son orientation (suite…)