Consignations de deniers publics ou privés : rappel
Vincent GUEVARA2018-11-09T10:31:57+01:00
Comme nous vous l’indiquions au mois de juin, le Pôle (suite…)
octobre 2018
août 2018
Report du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026
Sophie VAN MIGOM2019-01-07T16:46:50+01:00
Après des désaccords frontaux entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, (suite…)
juillet 2018
Guide de la dématérialisation des Marchés Publics pour les acheteurs
Philippe Bonnaud2018-11-09T10:39:28+01:00
Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la (suite…)
juin 2018
Consignations de deniers publics ou privés : information importante
Vincent GUEVARA2018-11-09T10:38:20+01:00
Les collectivités locales peuvent être amenées à consigner ou faire (suite…)
avril 2018
Déclaration de revenus 2017
Philippe Bonnaud2018-11-09T10:30:46+01:00
La loi de finances pour 2017 a modifié le régime (suite…)
mars 2018
La gestion du risque légionnelle
Philippe Bonnaud2018-09-12T09:58:41+02:00
La gestion du risque légionnelle. Visites: 5 | Aujourdhui (suite…)
janvier 2018
Guide juridique relatif à la législation funéraire
Philippe Bonnaud2018-01-02T09:33:24+01:00
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au (suite…)
décembre 2017
Le prélevement à la source
Vincent GUEVARA2017-12-22T08:22:52+01:00
Information de la Direction Départementale des Finances Publiques (suite…)
novembre 2017
1er novembre: les Pacs gérés en mairie
Philippe Bonnaud2017-11-13T10:10:44+01:00
À compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état (suite…)
octobre 2017
2017 La bibliothèque sur son territoire: un outil d’aménagement
Philippe Bonnaud2017-10-16T13:39:16+02:00
La bibliothèque sur son territoire: un outil d’aménagement. (suite…)