Brochure « Spécial budget 2016 » du CFMEL
Philippe Bonnaud2016-03-04T10:35:02+01:00
Elaboré comme chaque année par M. Jacques MUSCAT, directeur du (suite…)
mars 2016
février 2016
Avis des domaines.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:46:17+01:00
A l’occasion d’un recours contre une délibération décidant la conclusion (suite…)
Communication des documents administratifs : atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles.
Zohra Mokrani2016-02-08T15:06:50+01:00
La communication d’un document à tiers ne peut pas être (suite…)
janvier 2016
Taxe de séjour : délibération avant le 1er février 2016.
Philippe Bonnaud2016-01-19T09:14:38+01:00
La loi de finance pour 2016 prévoit désormais que la (suite…)
novembre 2015
Le silence de l’administration vaut acceptation
Zohra Mokrani2015-11-17T15:34:48+01:00
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à (suite…)
octobre 2015
Marchés publics
Zohra Mokrani2015-10-16T13:42:43+02:00
A compter du 1er octobre 2015, un nouveau seuil a (suite…)
Loi NOTRe
Zohra Mokrani2015-10-16T13:40:36+02:00
La loi portant nouvelle organisation de la république a été (suite…)
septembre 2015
Ingénieur eau potable, assainissement et VRD
Philippe Bonnaud2015-09-01T07:12:03+02:00
M. Ivan MUR, ingénieur diplômé de l’ENGEES, recherche un poste (suite…)
juillet 2015
Fiscalité : constructions irrégulières.
Zohra Mokrani2015-07-24T14:34:06+02:00
Le recouvrement des taxes dues en matière d’urbanisme pour la (suite…)
Vade-mecum des marchés publics -Edition 2015
Philippe Bonnaud2015-07-17T08:07:51+02:00
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques (suite…)