FCTVA
Philippe Bonnaud2016-04-25T09:30:04+02:00
Une note d’information, en date du 8 février, présente les (suite…)
avril 2016
Liste des pièces justificatives des dépenses
Philippe Bonnaud2016-04-25T09:16:20+02:00
La Direction Générale des Finances Publiques vient d’éditer la « Liste (suite…)
mars 2016
Note d’information sur la loi de finances intiale et la loi de finances rectificative
Philippe Bonnaud2016-03-25T09:24:56+01:00
La DGCL vient vient d’élaborer une note d’information qui a (suite…)
Brochure « Spécial budget 2016 » du CFMEL
Philippe Bonnaud2016-03-04T10:35:02+01:00
Elaboré comme chaque année par M. Jacques MUSCAT, directeur du (suite…)
février 2016
Avis des domaines.
Zohra Mokrani2018-11-08T14:46:17+01:00
A l’occasion d’un recours contre une délibération décidant la conclusion (suite…)
Communication des documents administratifs : atteinte au déroulement des procédures juridictionnelles.
Zohra Mokrani2016-02-08T15:06:50+01:00
La communication d’un document à tiers ne peut pas être (suite…)
janvier 2016
Taxe de séjour : délibération avant le 1er février 2016.
Philippe Bonnaud2016-01-19T09:14:38+01:00
La loi de finance pour 2016 prévoit désormais que la (suite…)
novembre 2015
Le silence de l’administration vaut acceptation
Zohra Mokrani2015-11-17T15:34:48+01:00
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à (suite…)
octobre 2015
Marchés publics
Zohra Mokrani2015-10-16T13:42:43+02:00
A compter du 1er octobre 2015, un nouveau seuil a (suite…)
Loi NOTRe
Zohra Mokrani2015-10-16T13:40:36+02:00
La loi portant nouvelle organisation de la république a été (suite…)