NOTE JURIDIQUE L’impact de la loi ALUR sur l’accueil des gens du voyage
Philippe Bonnaud2014-09-01T09:15:40+02:00
Note juridique: L’impact de la loi ALUR sur l’accueil des (suite…)
septembre 2014
mai 2014
Loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme
Philippe Bonnaud2014-05-07T08:51:01+02:00
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement (suite…)
mars 2014
Brochure spécial budget 2014
Philippe Bonnaud2014-03-27T11:38:29+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu une brochure (suite…)
Communication politique: guide de la CNIL
Philippe Bonnaud2014-03-10T09:21:52+01:00
Ce guide pratique s’adresse aux partis politiques, élus et candidats (suite…)
février 2014
Diaporama de la loi de finances pour 2014
Philippe Bonnaud2014-02-27T08:29:45+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu un diaporama (suite…)
janvier 2014
Elections municipales 2014 : nouvelles règles
Philippe Bonnaud2014-01-10T09:51:23+01:00
Conformément à la demande de l’AMF qui avait saisi le (suite…)
novembre 2013
Elections municipales de 2014
Philippe Bonnaud2013-11-27T13:52:38+01:00
Le Ministère de l’intérieur vient de publier (25 octobre 2013) (suite…)
Elections municipales de 2014
Philippe Bonnaud2013-11-27T13:44:43+01:00
Le Ministère de l’intérieur vient d’élaborer un mémento (25 octobre (suite…)
octobre 2013
Diffamation : conditions de légalité de la délibération préalable à l’engagement des poursuites.
admin44402013-10-21T14:19:35+02:00
A l’occasion du procès pour la distribution de tracts et (suite…)
Transparence de la vie publique
admin44402013-10-17T12:08:03+02:00
Une loi organique prévoit l’obligation pour les députés de transmettre (suite…)