CFMEL

août 2024

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)

2024-08-16T14:26:40+02:00
Réponse de la  Ministre de la Culture à la question (suite…)
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes (R.M. n° 11180 – 11 juillet 2024 – JO du Sénat)2024-08-16T14:26:40+02:00

juillet 2024

Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

2024-07-30T10:15:50+02:00
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office (suite…)
Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement2024-07-30T10:15:50+02:00

Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?

2024-07-22T16:47:46+02:00
OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)
Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?2024-07-22T16:47:46+02:00

Guide sur les obligations d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement (mai 2024)

2024-07-08T14:58:44+02:00
En complément des deux derniers numéros d’Espace Infos des mois (suite…)
Guide sur les obligations d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement (mai 2024)2024-07-08T14:58:44+02:00

juin 2024

La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils

2024-06-20T16:37:37+02:00
La DGFiP met à la disposition des informations relatives aux (suite…)
La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils2024-06-20T16:37:37+02:00

Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales

2024-06-07T10:49:49+02:00
La circulaire NOR:IOMB2401737C en date du 23 février 2024, relative (suite…)
Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales2024-06-07T10:49:49+02:00
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