Communication politique: guide de la CNIL
Philippe Bonnaud2014-03-10T09:21:52+01:00
Ce guide pratique s’adresse aux partis politiques, élus et candidats (suite…)
mars 2014
février 2014
Diaporama de la loi de finances pour 2014
Philippe Bonnaud2014-02-27T08:29:45+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu un diaporama (suite…)
janvier 2014
Elections municipales 2014 : nouvelles règles
Philippe Bonnaud2014-01-10T09:51:23+01:00
Conformément à la demande de l’AMF qui avait saisi le (suite…)
novembre 2013
Elections municipales de 2014
Philippe Bonnaud2013-11-27T13:52:38+01:00
Le Ministère de l’intérieur vient de publier (25 octobre 2013) (suite…)
Elections municipales de 2014
Philippe Bonnaud2013-11-27T13:44:43+01:00
Le Ministère de l’intérieur vient d’élaborer un mémento (25 octobre (suite…)
octobre 2013
Diffamation : conditions de légalité de la délibération préalable à l’engagement des poursuites.
admin44402013-10-21T14:19:35+02:00
A l’occasion du procès pour la distribution de tracts et (suite…)
Transparence de la vie publique
admin44402013-10-17T12:08:03+02:00
Une loi organique prévoit l’obligation pour les députés de transmettre (suite…)
Procédure intégrée pour le logement
admin44402013-10-16T08:04:19+02:00
La création d’une procédure intégrée pour le logement destinée à (suite…)
septembre 2013
Rythmes scolaires
Philippe Bonnaud2013-09-06T12:52:42+02:00
Trois textes prévoient le financement et la mise en œuvre (suite…)
juillet 2013
Délibérations pour la composition des conseillers communautaires
Philippe Bonnaud2013-07-18T13:28:36+02:00
Le terme du délai avant lequel les conseillers municipaux des (suite…)
