Elections municipales de 2014
Philippe Bonnaud2013-11-27T13:44:43+01:00
Le Ministère de l’intérieur vient d’élaborer un mémento (25 octobre (suite…)
novembre 2013
octobre 2013
Diffamation : conditions de légalité de la délibération préalable à l’engagement des poursuites.
admin44402013-10-21T14:19:35+02:00
A l’occasion du procès pour la distribution de tracts et (suite…)
Transparence de la vie publique
admin44402013-10-17T12:08:03+02:00
Une loi organique prévoit l’obligation pour les députés de transmettre (suite…)
Procédure intégrée pour le logement
admin44402013-10-16T08:04:19+02:00
La création d’une procédure intégrée pour le logement destinée à (suite…)
septembre 2013
Rythmes scolaires
Philippe Bonnaud2013-09-06T12:52:42+02:00
Trois textes prévoient le financement et la mise en œuvre (suite…)
juillet 2013
Délibérations pour la composition des conseillers communautaires
Philippe Bonnaud2013-07-18T13:28:36+02:00
Le terme du délai avant lequel les conseillers municipaux des (suite…)
juin 2013
Elections locales
admin44402013-06-27T12:52:54+02:00
Les deux lois organiques du 17 mai 2013 modifient le (suite…)
mars 2013
Brochure « Spécial budget 2013 »
Philippe Bonnaud2013-03-22T11:04:29+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu une brochure (suite…)
Les risques du financement de la campagne électorale des municipales 2014
Philippe Bonnaud2013-03-22T10:37:23+01:00
Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, les (suite…)
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2013
Philippe Bonnaud2013-03-13T08:40:39+01:00
Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité (suite…)