Transparence et égalité entre les candidats pour l’application des articles 52,59 et 64 du CMP
Philippe Bonnaud2012-06-25T12:55:09+02:00
La direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient (suite…)
juin 2012
Achats sous le seuil de dispence de procédure
Philippe Bonnaud2012-06-25T12:50:29+02:00
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient (suite…)
Les assurances des communes et des élus (MAI)
Philippe Bonnaud2012-06-07T07:03:20+02:00
Les assurances des communes et des élus Supplément textes officiels (suite…)
mai 2012
Guide de l’accessibilité des gymnases
Philippe Bonnaud2012-05-30T15:16:58+02:00
Le ministère des Sports publie un guide sur l’accessibilité des (suite…)
Données à caractère personnel diffusées sur internet issus de documents d’archives publiques
Philippe Bonnaud2020-08-24T18:35:42+02:00
Les services d’Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents (suite…)
Contributions d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-05-16T14:08:53+02:00
Les contributions d’urbanisme (Ministère de l’écologie – Mai 2012) • (suite…)
Participation pour l’assainissement collectif
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:51:28+02:00
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par (suite…)
Dispositif de majoration des droits à construire de 30%
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:44:13+02:00
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la (suite…)
Vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:36:58+02:00
La passation électronique de marchés publics est l’utilisation de moyens (suite…)
Groupement de commandes entre collectivités territoriales et contrats de partenariat
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:26:42+02:00
L’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats (suite…)
