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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Philippe Bonnaud2012-04-18T14:06:53+02:00 La péréquation est un objectif constitutionnel depuis la révision de (suite…) Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communalesPhilippe Bonnaud2012-04-18T14:06:53+02:00
Sentiers du littoral: la servitude de passage Philippe Bonnaud2012-04-18T13:57:32+02:00 Cette plaquette rappelle que le public peut emprunter le sentier (suite…) Sentiers du littoral: la servitude de passagePhilippe Bonnaud2012-04-18T13:57:32+02:00
Guide EPEC des partenariats public-privé – Manuel des bonnes pratiques Philippe Bonnaud2012-04-18T13:43:46+02:00 L’objet de cette publication est de stimuler les débats sur (suite…) Guide EPEC des partenariats public-privé – Manuel des bonnes pratiquesPhilippe Bonnaud2012-04-18T13:43:46+02:00
Marchés publics: nouveau guide de bonnes pratiques Philippe Bonnaud2012-04-03T06:58:46+02:00 Les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi (suite…) Marchés publics: nouveau guide de bonnes pratiquesPhilippe Bonnaud2012-04-03T06:58:46+02:00
Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (MARS) Philippe Bonnaud2012-04-02T13:40:07+02:00 Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) Visites: 6 | Aujourdhui (suite…) Les procédures d’acquisitions foncières (1ère partie) (MARS)Philippe Bonnaud2012-04-02T13:40:07+02:00
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention Philippe Bonnaud2012-03-28T08:49:06+02:00 Le Secrétariat général du CIPD vient de publier un guide (suite…) Stratégies territoriales de sécurité et de préventionPhilippe Bonnaud2012-03-28T08:49:06+02:00
Livret de préparation au mariage civil Philippe Bonnaud2012-03-28T08:26:20+02:00 Le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale vient (suite…) Livret de préparation au mariage civilPhilippe Bonnaud2012-03-28T08:26:20+02:00
Info fiscales: spécial budget 2012 Philippe Bonnaud2012-03-14T09:46:43+01:00 Info fiscales: spécial budget 2012 ERRATUM « Espace-Infos Spécial Budget 2012 » (suite…) Info fiscales: spécial budget 2012Philippe Bonnaud2012-03-14T09:46:43+01:00
Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (FEVRIER) Philippe Bonnaud2012-03-08T08:42:20+01:00 Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés (suite…) Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (FEVRIER)Philippe Bonnaud2012-03-08T08:42:20+01:00