Données à caractère personnel diffusées sur internet issus de documents d’archives publiques
Philippe Bonnaud2020-08-24T18:35:42+02:00
Les services d’Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents (suite…)
mai 2012
Contributions d’urbanisme
Philippe Bonnaud2012-05-16T14:08:53+02:00
Les contributions d’urbanisme (Ministère de l’écologie – Mai 2012) • (suite…)
Participation pour l’assainissement collectif
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:51:28+02:00
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par (suite…)
Dispositif de majoration des droits à construire de 30%
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:44:13+02:00
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la (suite…)
Vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:36:58+02:00
La passation électronique de marchés publics est l’utilisation de moyens (suite…)
Groupement de commandes entre collectivités territoriales et contrats de partenariat
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:26:42+02:00
L’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats (suite…)
Contrats de performance énergétique
Philippe Bonnaud2020-08-24T18:35:42+02:00
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil innovant, (suite…)
Emissions de gaz à effet de serre des collectivités
Philippe Bonnaud2012-05-16T13:13:13+02:00
Le présent document a pour objectif de spécifier certains points (suite…)
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (AVRIL)
Philippe Bonnaud2012-05-09T06:19:39+02:00
Les procédures d’acquisitions foncières (2ème partie) (suite…)
avril 2012
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Philippe Bonnaud2012-04-18T14:06:53+02:00
La péréquation est un objectif constitutionnel depuis la révision de (suite…)
