Echanges électroniques de données de l’état civil Philippe Bonnaud2012-01-19T09:47:19+01:00 Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie (suite…) Echanges électroniques de données de l’état civilPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:47:19+01:00
Loi de finances rectificative pour 2011 Philippe Bonnaud2012-01-19T09:41:56+01:00 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative (suite…) Loi de finances rectificative pour 2011Philippe Bonnaud2012-01-19T09:41:56+01:00
Loi de finances pour 2012 Philippe Bonnaud2012-01-19T09:37:25+01:00 Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour (suite…) Loi de finances pour 2012Philippe Bonnaud2012-01-19T09:37:25+01:00
Durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes Philippe Bonnaud2012-01-19T09:33:43+01:00 Décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortissement (suite…) Durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communesPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:33:43+01:00
Assiette de la redevance pour prélèvement de l’eau Philippe Bonnaud2012-01-19T09:25:00+01:00 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des (suite…) Assiette de la redevance pour prélèvement de l’eauPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:25:00+01:00
Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme Philippe Bonnaud2012-01-19T09:15:08+01:00 Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines (suite…) Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanismePhilippe Bonnaud2012-01-19T09:15:08+01:00
Indemnités de conseil aux comptables publics Philippe Bonnaud2012-01-19T09:05:08+01:00 Note de service du 9 décembre 2011 Indemnités de conseil (suite…) Indemnités de conseil aux comptables publicsPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:05:08+01:00
Taxe locale d’équipement et redevance d’archéologie préventive Philippe Bonnaud2012-01-19T09:00:13+01:00 Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l’actualisation annuelle des (suite…) Taxe locale d’équipement et redevance d’archéologie préventivePhilippe Bonnaud2012-01-19T09:00:13+01:00
Signalisation des routes et autoroutes Philippe Bonnaud2012-01-19T08:53:29+01:00 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre (suite…) Signalisation des routes et autoroutesPhilippe Bonnaud2012-01-19T08:53:29+01:00
Supports tecniques nécessaires à la facturation de l’eau Philippe Bonnaud2012-01-19T08:47:45+01:00 Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités (suite…) Supports tecniques nécessaires à la facturation de l’eauPhilippe Bonnaud2012-01-19T08:47:45+01:00