Dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:47:31+02:00
Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations (suite…)
mai 2013
Conditions d’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:36:03+02:00
Décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions (suite…)
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:29:25+02:00
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la dotation de (suite…)
Dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2013
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:25:19+02:00
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition de (suite…)
Urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:20:30+02:00
Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité (suite…)
Critères et barème de participation mentionnés à l’article L. 321-8 du code de l’énergie
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:15:06+02:00
Arrêté du 31 mars 2013 fixant les critères et barème (suite…)
Gestion des fonds européens de la prochaine génération
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:08:33+02:00
Circulaire du 19 avril 2013 relative à la gestion des (suite…)
Plan National Canicule 2013
Philippe Bonnaud2013-05-15T15:03:19+02:00
Circulaire du 23 avril 2013 relative au Plan National Canicule (suite…)
Taxe générale sur les activités polluantes
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:58:28+02:00
Circulaire du 9 avril 2013 relative à la taxe générale (suite…)
Diverses dispositions relatives aux déchets
Philippe Bonnaud2013-05-15T14:49:52+02:00
Décret n° 2013-301 du 26 avril 2013 portant diverses dispositions (suite…)