Plan comptable M 4 Philippe Bonnaud2012-01-19T10:03:02+01:00 Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et (suite…) Plan comptable M 4Philippe Bonnaud2012-01-19T10:03:02+01:00
Coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité Philippe Bonnaud2012-01-19T09:59:05+01:00 Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites (suite…) Coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricitéPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:59:05+01:00
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité Philippe Bonnaud2012-01-19T09:51:54+01:00 Décret n° 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités (suite…) Taxes locales sur la consommation finale d’électricitéPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:51:54+01:00
Echanges électroniques de données de l’état civil Philippe Bonnaud2012-01-19T09:47:19+01:00 Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie (suite…) Echanges électroniques de données de l’état civilPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:47:19+01:00
Loi de finances rectificative pour 2011 Philippe Bonnaud2012-01-19T09:41:56+01:00 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative (suite…) Loi de finances rectificative pour 2011Philippe Bonnaud2012-01-19T09:41:56+01:00
Loi de finances pour 2012 Philippe Bonnaud2012-01-19T09:37:25+01:00 Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour (suite…) Loi de finances pour 2012Philippe Bonnaud2012-01-19T09:37:25+01:00
Durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes Philippe Bonnaud2012-01-19T09:33:43+01:00 Décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortissement (suite…) Durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communesPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:33:43+01:00
Assiette de la redevance pour prélèvement de l’eau Philippe Bonnaud2012-01-19T09:25:00+01:00 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des (suite…) Assiette de la redevance pour prélèvement de l’eauPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:25:00+01:00
Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme Philippe Bonnaud2012-01-19T09:15:08+01:00 Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines (suite…) Corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanismePhilippe Bonnaud2012-01-19T09:15:08+01:00
Indemnités de conseil aux comptables publics Philippe Bonnaud2012-01-19T09:05:08+01:00 Note de service du 9 décembre 2011 Indemnités de conseil (suite…) Indemnités de conseil aux comptables publicsPhilippe Bonnaud2012-01-19T09:05:08+01:00