Modèle de déclaration des taxes locales sur consommation finale d’électricité
Philippe Bonnaud2011-12-09T10:10:00+01:00
Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration (suite…)
décembre 2011
Avis d’appel public à la concurrence en cas de convention de participation
Philippe Bonnaud2011-12-09T10:05:26+01:00
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l’avis d’appel public (suite…)
Convention de participation: critères de choix de collectivités
Philippe Bonnaud2011-12-09T10:01:03+01:00
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux critères de choix (suite…)
Composition du dossier d’habilitation des prestataires de protection sociale compémentaire
Philippe Bonnaud2011-12-09T09:56:43+01:00
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du (suite…)
Participation des collectivités à la protection sociale des agents
Philippe Bonnaud2011-12-09T09:50:33+01:00
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la (suite…)
Evacuation des personnes handicapées en cas d’incendie
Philippe Bonnaud2011-12-09T09:45:39+01:00
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre relatif à l’évacuation des (suite…)
Contrôle de certaines installations classées
Philippe Bonnaud2011-12-09T09:40:32+01:00
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions (suite…)
Loi de finances rectificative
Philippe Bonnaud2011-12-09T08:44:22+01:00
Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative (suite…)
novembre 2011
Recensement de la population
Philippe Bonnaud2011-11-09T10:36:20+01:00
Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l’annexe au (suite…)
Subventions d’équipement
Philippe Bonnaud2011-11-09T10:24:15+01:00
Circulaire du 7 octobre 2011 relative aux règles d’emploi des subventions (suite…)