Carte nationale d’identité et passeport
Philippe Bonnaud2011-05-03T15:10:08+02:00
Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la (suite…)
mai 2011
Droit d’évocation du Préfet de Région
Philippe Bonnaud2011-05-03T15:05:44+02:00
Circulaire du 20 juillet 2010 relative à l’exercice du droit (suite…)
Echange communes et INSEE des listes électorales
Philippe Bonnaud2011-05-03T14:46:25+02:00
Circulaire du 21 septembre 2010 du Ministère de l’Intérieur (suite…)
Pouvoirs des Préfets à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
Philippe Bonnaud2011-05-03T14:38:16+02:00
Circulaire du 13 décembre 2010 relative à l’application du décret (suite…)
Mission « ETALAB » pour la création d’un portail interministériel de données publiques
Philippe Bonnaud2011-05-03T14:23:35+02:00
Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création (suite…)
Simplification des normes pour les entreprises et les collectivités territoriales
Philippe Bonnaud2011-05-03T13:59:02+02:00
Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification (suite…)
Simplification de délivrance et renouvellement des cartes d’identité
Philippe Bonnaud2011-05-03T13:41:57+02:00
Circulaire du 1er février 2011 relative à la simplification de (suite…)
Application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement
Philippe Bonnaud2011-05-03T13:38:53+02:00
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour (suite…)
Circulaires adressées aux services déconcentrés
Philippe Bonnaud2011-05-03T13:34:51+02:00
Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adréssées aux (suite…)
Téléservice pour la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents
Philippe Bonnaud2011-05-03T13:24:14+02:00
Circulaire du 26 février 2011 relative à la mise en (suite…)
