Paiement de financement des dépenses des EPCI et SM avant le vote de leur budget
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:28:14+01:00
Circulaire du 30 décembre 2011 sur le paiement et le (suite…)
février 2012
Rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques paritaires
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:23:55+01:00
Circulaire du 30 janvier 2012 Rapports sur l’état des collectivités (suite…)
Dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:20:31+01:00
Instruction du 27 janvier 2012 Dégrèvement temporaire de cotisation foncière (suite…)
Définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:16:19+01:00
Circulaire du 25 janvier 2012 Définition nationale des actes prioritaires (suite…)
Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:08:04+01:00
Instruction du 19 janvier 2012 Refonte des règles de droit (suite…)
Qualité nutritionnelle des repas pour enfants de moins de 6 ans
Philippe Bonnaud2012-02-06T10:03:20+01:00
Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la (suite…)
Qualité nutritionnelle des repas établissements sociaux et médico-sociaux
Philippe Bonnaud2012-02-06T09:58:37+01:00
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la (suite…)
Réforme des collectivités territoriales
Philippe Bonnaud2012-02-06T09:53:39+01:00
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la (suite…)
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes
Philippe Bonnaud2012-02-06T09:48:59+01:00
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la (suite…)
Développement des territoires ruraux
Philippe Bonnaud2012-02-06T09:45:00+01:00
Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret (suite…)