Diverses dispositions relatives au tourisme
Philippe Bonnaud2011-05-04T07:44:32+02:00
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions (suite…)
mai 2011
Classement des parcs résidentiels de loisirs
Philippe Bonnaud2011-05-04T07:15:00+02:00
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la (suite…)
Cassement des terrains de camping
Philippe Bonnaud2011-05-04T06:44:13+02:00
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la (suite…)
Classement des meublés de tourisme
Philippe Bonnaud2011-05-04T06:22:29+02:00
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la (suite…)
Carte nationale d’identité et passeport
Philippe Bonnaud2011-05-03T15:10:08+02:00
Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la (suite…)
Droit d’évocation du Préfet de Région
Philippe Bonnaud2011-05-03T15:05:44+02:00
Circulaire du 20 juillet 2010 relative à l’exercice du droit (suite…)
Echange communes et INSEE des listes électorales
Philippe Bonnaud2011-05-03T14:46:25+02:00
Circulaire du 21 septembre 2010 du Ministère de l’Intérieur (suite…)
Pouvoirs des Préfets à l’organisation et à l’action des services de l’Etat
Philippe Bonnaud2011-05-03T14:38:16+02:00
Circulaire du 13 décembre 2010 relative à l’application du décret (suite…)
Mission « ETALAB » pour la création d’un portail interministériel de données publiques
Philippe Bonnaud2011-05-03T14:23:35+02:00
Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création (suite…)
Simplification des normes pour les entreprises et les collectivités territoriales
Philippe Bonnaud2011-05-03T13:59:02+02:00
Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification (suite…)
